Le Centre d’échange pour les réformes juridiques et institutionnelles (CERJI), en collaboration avec la Fédération des radios de proximité du Congo (FRPC) a réuni, ce vendredi 6 novembre 2026, à Kinshasa, des experts gouvernementaux et indépendants autour d’un avant-projet de décret sur le statut et le régime fiscal des médias associatifs, communautaires et confessionnels.
L’objectif poursuivi par cet atelier a été celui de rendre effectives les mesures d’allègement prévues par la loi.
Rappelons que l’atelier s’inscrit dans le cadre du projet « Impulsion Médias en RDC : Modernisation, Protection et Accès à l’information publique », mis en œuvre par la FRPC avec l’appui financier de la Direction du développement et de la coopération suisse (DDC), en consortium avec six organisations professionnelles des médias et celles de la Société civile.
Au coeur de ces échanges, et dans le cadre d'un atelier tenu à Kinshasa ce 8 novembre, figurait principalement la réglementation fiscale des médias associatifs, communautaires et confessionnels en République démocratique du Congo. Cette activité est mise en oeuvre par le Centre d’échange pour les réformes juridiques et institutionnelles (CERJI), en collaboration avec la Fédération des radios de proximité du Congo (FRPC).
À Cette rencontre ont activement pris part des experts issus de ministères sectoriels et des spécialistes indépendants pour examiner l' avant-projet de décret du Premier ministre fixant le statut et le régime applicable à ces catégories de médias. Le document, composé de 25 articles, doit encore être enrichi le mardi 10 novembre prochain avant son adoption par les participants, étape devant précéder l’envoi de ce produit auprès des autorités compétentes.
Un régime fiscal allégé toujours en attente d’application
Les discussions portent notamment sur la mise en œuvre des dispositions de l’Ordonnance-loi du 13 mars 2023 relative aux modalités d’exercice de la liberté de la presse en RDC. Ce texte prévoit un régime fiscal et parafiscal allégé pour les entreprises de presse, notamment les médias associatifs, communautaires et confessionnels en RDC.
Pour Modeste Shabani Bin Sueni, Président du Conseil d’Administration de la FRPC, l’absence de décrets et d’arrêtés d’application empêche ces médias de bénéficier concrètement des dispositions légales.
« Si l'Ordonnance-Loi consacre le principe d'un régime fiscal et parafiscal allégé au bénéfice de la presse et spécifiquement des médias communautaires, l’absence des décrets et arrêtés d’application maintient les radios associatives, communautaires et confessionnels dans un statu quo asphyxiant », a-t-il déclaré.
Le CERJI prévoit une nouvelle séance de travail mardi
De son côté, Me Charles Mugagga Mushizi, responsable du CERJI, s’est félicité de la qualité des échanges qui ont eu lieu au cours de cet atelier. Il a annoncé la poursuite des travaux mardi prochain, avec les mêmes experts, pour approfondir les questions liées à la fiscalité de ces médias, particulièrement présents dans les milieux ruraux.
Selon lui, « cette initiative relève d'une démarche privée visant à contribuer à la résolution des insuffisances juridiques qui freinent l'application des dispositions légales existantes ».
L’enjeu est désormais de transformer les dispositions légales en mesures réglementaires concrètes, afin de permettre aux médias de proximité d’exercer leurs missions dans un cadre fiscal adapté à leur statut.